Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des box pâtissières proposées par Les délices de Caro, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute commande passée sur le site maboxgourmande.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Informations sur les produits
Chaque box comprend :
- Des ingrédients secs,
- Des ustensiles de pâtisserie,
- Un livret de recette,
- Un cours vidéo.
Chaque mois, une nouvelle recette est proposée. Les box sont disponibles à l’unité, sous forme de carte cadeau ou via des abonnements mensuels, trimestriels ou semestriels.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur notre site internet maboxgourmande.com. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des informations relatives à sa commande.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des box sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils ne sont pas gratuits, sont à la charge du client et précisés au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
L’entreprise Les délices de Caro - s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France et en Belgique via Colissimo ou Mondial Relai. Le client peut choisir entre une livraison à domicile ou en point relais.
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et seront précisés lors de la validation de la commande. Les délices de Caro ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de casse imputable aux prestataires de transport.
Article 6 – Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 - Allergies
Les délices de Caro ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Toutes les recettes des box peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : oeuf, lait, gluten, noix, arachides etc. Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit du site internet dans la rubrique : allergènes.
Article 8 – Abonnements
L’abonnement peut être souscrit pour une durée mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Pour l’abonnement mensuel, à l’issue de chaque période, l’abonnement est renouvelé tacitement sauf demande d’annulation effectuée par le client dans un délai de 10 jours avant la date de renouvellement. Les abonnements trimestriels et semestriels sont payables en une seule fois, au moment du passage de la commande de l’abonnement. Ils prennent fin automatiquement, respectivement, à la fin de la troisième et de la sixième box reçue.
Le client peut à tout moment suspendre ou résilier son abonnement via son compte client. Aucun remboursement ne sera émis à la suite de l’annulation d’un abonnement trimestriel ou semestriel.
Article 9 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement à l'échéance de l'une des mensualités ou des montants dus dans le cadre d’un abonnement mensuel, l'acheteur en sera informé par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 10 jours calendaires suivant cette notification, Les délices de Caro se réserve le droit de suspendre l'envoi des box jusqu’à régularisation complète du paiement.
Si le défaut de paiement persiste au-delà de 30 jours après la première notification, Les délices de Caro pourra annuler l’abonnement sans préavis ni indemnité, et réclamer les sommes dues, le cas échéant.
Article 10 - Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par Les délices de Caro sont disponibles à l'achat sur le site internet et sont valables exclusivement pour l'achat des box proposées sur le site. Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat et ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de perte ou de vol.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées de manière fractionnée, si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, vous verrez alors sur votre espace compte, qu’il vous reste un solde d’argent disponible sur votre carte cadeau. Si le montant de la commande dépasse la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra régler le solde par l'un des moyens de paiement acceptés sur le site.
Les cartes cadeaux ne peuvent être cédées ou revendues à titre commercial sans l’accord écrit de Les délices de Caro.
Article 10 – Responsabilité
Les délices de Caro ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits fournis, de l'impossibilité temporaire d'accéder au cours vidéo en raison de problèmes techniques, ou d’une non satisfaction de la recette.
Article 11 - Photos
Les délices de Caro se réserve le droit d’utiliser des photos de vos réalisations sur ses supports commerciaux ou médias : site internet, flyers, réseaux sociaux etc.
Article 12 - Force majeure
La responsabilité de l’entreprise « Les délices de Caro » ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s’étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu des box, y compris les recettes, vidéos et supports pédagogiques, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans l'autorisation préalable de Les délices de Caro est interdite.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour son traitement et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.
